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Recettes à la bière

Conditions générales de vente

(en date du 1er juillet 2009)

 

En finalisant sa commande, le client s'engage à avoir « lu et accepté les termes et conditions générales de vente du site http://2caps.fr/ ». Il reconnait en avoir pris préalablement connaissance et les avoir accepté sans réserve.

En cliquant la case verte OUI suite à la question « Etes-vous majeur» à l'ouverture du site, vous reconnaissez être majeur dans votre pays de résidence.

 

Est intitulé ci-après le « Client » toute personne accédant au site http://2caps.fr/  et souhaitant acheter les produits proposés par la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR.

 

L'achat des produits proposés sur le site http://2caps.fr/  est réservé aux personnes dotées de la capacité et du pouvoir nécessaires pour s'engager dans les termes des présentes conditions générales de vente.

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande du Client.

 

 

ARTICLE 1      OBJET

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente par la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR des produits qu’elle propose sur son site internet http://2caps.fr/.

 

ARTICLE 2      PROCESSUS DE COMMANDE

 

Le Client manifestant sa volonté d'acheter un produit sur le site http://2caps.fr/  est invité à remplir un formulaire dans lequel il mentionne ses noms, prénoms et âge, adresse de livraison ainsi que ses coordonnées bancaires, en vue de procéder au règlement de ce produit.

 

Un récapitulatif de commande s'affiche, pour confirmation par le Client avant la conclusion définitive du contrat.

 

Le Client a la possibilité d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger avant de confirmer ou d'annuler sa commande.

 

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR accuse réception de la commande passée par l'envoi, par courrier électronique, d'un accusé de réception comportant le détail de la commande, et communiquant au Client les modalités d’envoi du produit.

 

Le Client s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations et coordonnées bancaires exactes.

 

Le Client peut également choisir d’imprimer le bon de commande, de le compléter et de le signer et de l’envoyer par voie postale, accompagné du règlement intégral, à la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR.

 

Lorsque le Client achète un article, la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR lui demande de fournir les renseignements suivants : adresse de courrier électronique, les nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse d’expédition et de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, ainsi que la validation de la qualité de majeur du Client et son acceptation des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 3      PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

3.1       Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d’emballage et de TVA sont inclus.

 

Les frais de transport sont, quant à eux, indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande.

 

3.2       Modalités de paiement

 

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

 

Le règlement par le Client s'effectue en ligne, à partir du site sécurisé de PAYBOX Services, fournisseur de paiement en ligne.

 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande, le Client reconnaissant que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR, à concurrence du montant TTC de sa commande.

 

Une facture électronique est adressée automatiquement au Client, à l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de sa commande.

 

Le règlement peut être également fait par chèque envoyé par voie postale.

 

ARTICLE 4      MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison moyen est fixé à 7 jours ouvrables, et la commande est traitée 2 jours ouvrés suivant la commande.

 

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR enverra globalement ou séparément chaque article commandé. Si plusieurs articles ont été commandés en une fois, le Client peut recevoir un ou plusieurs colis selon leur nature et importance. La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR met tout en œuvre pour que le Client reçoive les articles commandés dans les meilleurs délais.

 

En cas d’indisponibilité des produits commandés, la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

 

ARTICLE 5      GARANTIE

 

Les produits proposés sont conformes aux législations Française et Européenne en vigueur.

 

Les photos sont présentées à titre d’illustration. Seules les informations transcrites à côté des illustrations font foi. En cas de doute, ou pour toute question, le Client est invité à contacter la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR à l’adresse noyon.brasseur@wanadoo.fr.

 

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes dans le cadre de l’utilisation de ses produits commandés et livrés.

 

Les noms des produits proposés par la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR par le biais de son site Internet, ainsi que les images, photographies ou vidéos, font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR.

 

ARTICLE 6      NOTIFICATION

 

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR doit être adressée par courrier postal à :

 

SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR

Ferme de la Belle Dalle - 62179 TARDINGHEN.

 

ARTICLE 7      DONNEES PERSONNELLES

 

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR informe le Client que ses données sont enregistrées, et font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n°1376794, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, à des fins de gestion de la relation clients. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

Sous réserve de justifier de son identité, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, par notification adressée à la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR  dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

 

Dans le cadre de partenariats commerciaux, la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR pourra transmettre certaines données personnelles à des tiers uniquement si le Client l'accepte expressément, lors de son inscription, ou ultérieurement.

 

 

ARTICLE 8      DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR remboursera alors le Client dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement. Sur proposition de la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR, le Client ayant exercé son droit de rétractation pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Le retour doit s’exercer à l’adresse suivante :

 

SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR

Ferme de la Belle Dalle - 62179 TARDINGHEN.

 

Toute bouteille décapsulée ou débouchée ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

ARTICLE 9      INTEGRALITE

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des Parties.

 

ARTICLE 10    ARCHIVAGE

 

Les données enregistrées par la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR et ses Clients.

 

La SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR procèdera à l’archivage de ces éléments sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Les registres informatisés de la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR seront considérés par les Parties comme preuve des transactions intervenues entre les Parties.

 

Seront notamment archivés les éléments suivants : bons de commande remplis, confirmations de commande, factures. Le Client peut avoir accès aux éléments archivés en contactant la SARL CHRISTOPHE NOYON BRASSEUR à l’adresse noyon.brasseur@wanadoo.fr.

 

ARTICLE 11    LANGUE

 

La langue de conclusion du contrat est la langue Française.

 

ARTICLE 12    LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable leur différend. En cas d'échec des tentatives, et sauf dans les cas où le Client a la qualité de consommateur, compétence est attribuée aux Juridictions compétentes de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé par requête.

 

 

 

 

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